Règlement parrainage

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE BONWATT

DU 1er MARS AU 30 JUIN 2025

1. Objet
Ce règlement définit les conditions et modalités de fonctionnement du programme de parrainage mis en place par Bonwatt – 49 Rue du Palais – 85100 Les Sables d’Olonne, visant à récompenser les personnes (les "parrains") qui recommandent un client pour l’installation d’une climatisation réversible (PAC air-air).

2. Conditions d'éligibilité

Le parrain et le filleul doivent être des personnes physiques majeures, résider en France, être capables juridiquement et notamment ne pas être placées sous un régime de protection juridique.
Le client recommandé, ci-après désigné le filleul, doit n’avoir jamais été client de Bonwatt auparavant et doit effectuer une première commande valide pour l’installation d’une climatisation réversible (PAC air-air) auprès de Bonwatt.

3. Modalités d'inscription et de participation

Inscription : Le parrain s'inscrit via un formulaire en ligne sur www.bonwatt.fr/parrainage . Il fournit ses coordonnées et accepte sans réserve le présent règlement de parrainage.
Identification : Lors de la prise de contact, le client doit fournir à Bonwatt le nom de son parrain et le code parrain unique que celui-ci lui aura communiqué. Un même client ne peut être parrainé qu’une seule fois et par un seul parrain.

4. Durée de validité

L’inscription du parrain au programme de parrainage peut se faire entre le 1er mars 2025 et le 30 juin 2025 à minuit.
Le dispositif pourra éventuellement être reconduit à l’issue de cette date.
Le filleul devra avoir validé sa commande auprès de Bonwatt par envoi à la société Bonwatt de son devis signé avec la mention bon pour accord avant le 31 juillet 2025 à minuit, soit par email à contact@bonwatt.fr, soit par courrier à Bonwatt – 49 rue du Palais – 85100 les Sables d’Olonne, cachet de la poste faisant foi.

5. Conditions de validité du parrainage

La commande du nouveau client doit être confirmée et l’installation relative à cette commande doit avoir été réalisée ainsi que le paiement de la facture correspondante par le client avoir été effectué par celui-ci dans les délais spécifiés sur la facture. Le procès-verbal de fin de chantier correspondant doit avoir été signé sans réserve par le filleul.
En cas d'annulation de la commande ou de rétractation, le parrainage ne sera pas validé.
L’inscription du parrain au dispositif de parrainage doit être antérieur à la première prise de contact entre la société Bonwatt et le filleul.
Un parrain ne peut ni se parrainer lui-même, ni parrainer quelqu’un du même foyer.
Le nombre de parrainages pour un même parrain est limité à 10 filleuls maximum.

6. Récompense

Le filleul bénéficie d’une remise « parrainage » de 100 € sur l’installation de la climatisation objet du présent dispositif et figurant sur le devis correspondant.

Une fois toutes les conditions de validité du parrainage réunies, notamment la signature sans réserve du procès-verbal de fin de travaux et le règlement de la facture par le filleul, le parrain reçoit un virement de 150€, après avoir transmis son RIB.
Le parrain recevra une récompense pour chaque nouveau client parrainé par lui et après validation de l’ensemble des conditions de validités du parrainage.
La récompense est réglée dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de l’ensemble des conditions énoncées, notamment la signature sans réserve du procès-verbal de fin de travaux et le règlement de la facture par le filleul.

7. Dispositions fiscales et responsabilités du parrain

La récompense versée au parrain peut être soumise à déclaration auprès de l’administration fiscale.
Il appartient au parrain de vérifier son obligation de déclaration et, le cas échéant, d’inclure cette récompense dans sa déclaration de revenus selon sa situation.
Bonwatt n’assure aucune gestion fiscale pour le compte du parrain et ne saurait être tenu responsable d’un défaut de déclaration. Pour toute question à ce sujet, le parrain est invité à se rapprocher d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale compétente.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Bonwatt, en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données à caractère personnel du parrain et du filleul conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les informations du parrain et du filleul sont collectées et traitées par Bonwatt uniquement dans le cadre du programme de parrainage afin :

- D’assurer le bon fonctionnement du dispositif,

- De valider l’éligibilité des participants,

- De gérer l’attribution des récompenses.

Base légale du traitement : Ce traitement repose sur l’exécution du programme de parrainage et l’intérêt légitime de Bonwatt à assurer le suivi de ses offres et la gestion de sa relation client.
Durée de conservation : Les données sont conservées 1 an après la fin du programme ou du dernier échange avec le participant, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Destinataires des données : Ces informations sont exclusivement accessibles par les équipes de Bonwatt et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Droits des participants : Conformément au RGPD, le parrain et le filleul disposent des droits suivants sur leurs données :

- Accès, rectification et suppression de leurs données,

- Opposition et limitation du traitement,

- Portabilité des données,

- Définition des directives post-mortem sur l’usage de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Bonwatt :
Email : contact@bonwatt.fr
Courrier : Bonwatt – 49 rue du Palais – 85100 Les Sables d’Olonne
Réclamation : En cas de litige, les participants peuvent s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier à 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@bonwatt.fr.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.

10. Modification du dispositif

Le programme pourra être modifié ou interrompu à tout moment, avec un préavis de 15 jours.
Les parrainages en cours resteront soumis aux conditions initiales.

11. Cas de force majeure

Bonwatt ne pourra être tenu responsable si le Programme doit être modifié, écourté ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Acceptation du règlement

La participation du parrain et du filleul au programme implique l'acceptation sans réserve par ceux-ci du présent règlement.